CGU - GTU

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PREAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues d'une part entre la société Avéyo, au titre des sites AvKee (.com, .co.uk, .fr) et d'autre part toute personne physique ou morale, désignée ci-après par le terme ''Utilisateur'' - souhaitant utiliser les services proposés par ce site. Dans ce cadre, les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités normales d'utilisation des services proposés par ce site, ainsi les obligations contractuelles induites pour l'Utilisateur qui accepte sans réserve les présentes conditions.

LEGISLATION DE REFERENCE
L'Utilisateur engage seul sa responsabilité en ce qui concerne la nature des documents et fichiers scellés, puisqu'AvKee ne peut en analyser le contenu. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de respecter la législation européenne et spécifiquement les législations française et allemande , mais également celle du pays où l'Utilisateur réside.

UTILISATION NORMALE DES SERVICES
L'Utilisateur se doit d'utiliser les services AvKee en suivant les indications proposées. Tout abus ou tentatives de détourner une fonction du site sera détectée, tracée et pourra faire l'objet de sanctions telles la (1) la suspension d'accès provisoire ou définitive, au service de scellé , (2) le gel des points AvKee, des points Ambassadeur, des points Translator , (3) des poursuites en juridiction civile ou pénale.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Si un document scellé revendique une propriété intellectuelle, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de saisir au moment du scellé, dans la description (4000 caractères possibles) , toutes les informations nécessaires à cette revendication. Pour se sécuriser pleinement, nous invitons l'Utilisateur a effectuer plusieurs scellés préalables à celui concernant l'oeuvre finalisée , c'est ce qu'on appelle le chemin de création. Ces scellés préalables permettent de valider les différentes étapes de la création d'une oeuvre, d'indiquer les différentes motivations et actions de l'auteur (à indiquer dans la description). Cette méthode assure un très haut niveau de protection pour toute action en contrefaçon ou plagiat.

GEOLOCALISATION
AvKee relève votre position par géolocalisation lors d'un scellé. Vous pouvez refuser cette option au moment du scellé. Le certificat indiquera qu'il n'y a pas de géolocalisation effectuée.

SCELLE DES FICHIER CRYPTES
L'Utilisateur peut enregistrer des fichiers cryptés, mais il demeure dans l'obligation de respecter les lois et la règlementation telles que définies précédemment

SCELLE DE DOCUMENTS PORNOGRAPHIQUES
Il est interdit de sceller des documents à caractère pornographique de nature illicite au regard notamment de la protection des mineurs.

REGLEMENT PAR LA PLATEFORME PAYPAL
Il est possible pour un utilisateur français d'acheter des packs et des crédits AvKee par chèque , ceux-ci seront crédités dès que le règlement sera effectif. Le chèque, à l'ordre d'Avéyo, doit être envoyé à l'adresse figurant dans la rubrique « Qui sommes-nous ? » du site.

BANDE PASSANTE INTERNET
AvKee ne peut être mis en responsabilité, à la suite de difficulté d'utilisation, des services dues à une difficulté d'accès par internet.

ACCES AU SITE
Le site AvKee peut, pendant de courtes périodes, être en maintenance. Les services étant disponibles de façon globale et mondiale, les opérations de maintenance sont lancées de façon à gêner le moins de personnes possibles. Avéyo ne peut être tenu responsable d'éventuelles conséquences issues d'une impossibilité temporaire d'accès au service.

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